Article 1 - Constitution et DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ATHLETIC CŒUR DE FOND
Sa durée est illimitée.

Article 2 - Objet SOCIAL

Notre association a pour objet la pratique et la promotion de la course hors stade.
Elle se veut un lien entre sportifs homosexuels et hétérosexuels des deux sexes.
Elle doit permettre l’expression des sportifs quel que soit leur niveau.
Elle agira en toute circonstance dans un esprit de non discrimination notamment en s’interdisant toute discrimination raciale ou sexuelle, ou sur des critères de nationalité, de religion, ou encore sur des critères politiques ou sociaux.

Article 3 - BUTS ET MOYENS

Notre association a pour but la participation individuelle ou collective de ses membres à des compétitions sportives et l’organisation régulière d’événements sportifs.
Elle se donne tous les moyens pour réaliser les buts qu’elle se fixe .
Elle est membre de la Fédération Nationale Léo Lagrange
L’association Athlétic Cœur de Fond se conforme aux statuts et règlements des fédérations auxquelles elle s’affilie.
L’association pourra:
-Adhérer à d’autres fédérations.
-Solliciter auprès des organismes sportifs et collectivités territoriales les aides nécessaires à la réalisation de ces buts.

Article 4 - Siège social

Le siège social est situé à PARIS (11ème arrondissement). Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, notifiée à l'Assemblée Générale.

Article 5 - Membres del’Association

L’Association est libre de choisir ses membres et ses critères d’admission, notamment l’adhésion pleine et entière à son objet social.
Pour faire partie de l'Association il faut être majeur ou mineur émancipé.
L'Association se compose de:
-Membres stagiaires,
-Membres actifs,
-Membres bienfaiteurs,
-Membres d'honneur.
-Membres fondateurs
Sont membres d’honneur les personnes désignées par le Conseil d'Administration, dont l’action a particulièrement contribué au rayonnement de l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont Membres stagiaires les personnes adhérant à la seule Fédération Nationale Léo Lagrange.,
Sont Membres actifs les personnes adhérant à la Fédération Nationale Léo Lagrange et à la Fédération Française d’Athlétisme.
Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent une surcotisation. fixée annuellement par le Conseil d’Administration.
Les Membres stagiaires et les Membres actifs versent également une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration
L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte de plein droit par ce dernier l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
Le CA aura toutefois la faculté de refuser l'adhésion d'une personne.
La qualité de Membre se perd :
-A l'échéance de la cotisation,
-Par la démission,
-Par l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé est invité à présenter ses observations devant le CA.
-Par décès.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :
-Les cotisations,
-Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes.
-La rémunération de prestations et services fournis par l'Association,
-Les recettes de manifestations sportives.
-Les produits de ventes d’articles divers liés aux activités de l’association.
-Les dons manuels.
-Toutes ressources légales.

Article 7 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les Membres de l'Association à quelque titre qu'ils le soient.
Elle est présidée par le Président ou le vice-Président, assisté des Membres du Bureau.
Les Membres de l'Association sont convoqués à l’Assemblée Générale par les soins du Secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour, élaboré par le CA, est indiqué sur les convocations.
Le quorum est fixé à 50% des membres de l’association inscrits et à jour de leur cotisation. Celui-ci prévoit qu’au cas où le quorum n’est pas atteint, le CA reconvoque une seconde assemblée générale sans quorum le mois suivant.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer hors des points figurant à l'ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et par un administrateur.
Les votes par correspondance ne sont pas autorisés
Les votes par procuration sont autorisés à raison d'une procuration maximum
par adhérent.
Chaque membre de l’association a droit à une voix.

7.1. Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Le Président expose la situation morale de l'Association et propose un plan d’action pour l’année à venir.
Le Trésorier présente les comptes de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l'Association et les soumet à l'approbation de l'Assemblée. Ces comptes sont à la disposition des Adhérents avant l’Assemblée.
Il est procédé à l’élection de la totalité des Administrateurs, à bulletin secret.

7.2. Assemblée Générale extraordinaire
Sur la demande de la moitié plus un des adhérents, ou sur la demande du Conseil d'Administration, ou s’il le juge nécessaire, le Bureau convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes modalités que l’Assemblée Générale ordinaire.
Elle ne peut comporter qu’un seul ordre du jour, la modification des statuts ou la dissolution.

Article 8 - Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration est l’exécutif de l’Association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des prérogatives dévolues spécifiquement à l'Assemblée Générale.
Le nombre des Administrateurs est déterminé dans le règlement intérieur.
Les Administrateurs sont élus pour un an au cours des Assemblées Générales et sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Hormis cela, tous les membres de l’Association peuvent être candidats au Conseil d’Administration sauf les salariés de l’association.
Tous les membres du Conseil d’Administration ont une voix délibérative.
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur la demande expresse du quart de ses Membres.
La présence de la moitié plus un des membres composants le Conseil d’Administration est requise pour la validité des délibérations.
En cas de vacance ou de départ d’un membre élu, le CA doit pourvoir à son remplacement, par cooptation, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Les délibérations du CA font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président. Les modalités du procès-verbal sont définies dans le règlement intérieur.
Rétributions des dirigeants :
Les membres du CA ne sont pas rétribués par l’Association. Toutefois, les indemnités liées aux frais de missions, de représentations et de déplacements occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats peuvent leur être versées au vu de justificatifs, ceux-ci devant apparaître de façon explicite dans le rapport financier annuel..

Article 9 - Bureau

La composition du Bureau est fixée par le Conseil d’Administration. Les Membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration en son sein. Le mandat dure un an et est renouvelable.
Le Bureau est chargé de la mise en œuvre de la politique définie par le Conseil d'Administration, et de l’application des décisions du Conseil et de l’Assemblée. Il rend compte de son travail au Conseil à chacune de ses réunions, et est responsable de la gestion de l’Association devant l’Assemblée.
Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision. Il prépare le C.A.
Il comprend au minimum quatre Membres :
-Un Président
-Un Vice-président
-Un Trésorier
-Un Secrétaire
-Le Président
Le Président dirige et représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a pouvoir d'aller en Justice en défense comme en recours.
Il est ordonnateur des dépenses et veille à l’exécution des décisions de l’A.G. et du C.A.Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Vice-président
Il assiste le Président dans l'exercice de sa fonction.

Le Trésorier
Il gère le patrimoine de l'Association, engage les dépenses et reçoit les recettes sous la surveillance du Président. Il établit une comptabilité régulière des opérations et présente le rapport financier à l'Assemblée Générale ordinaire.

Le Secrétaire
Il exécute les formalités administratives sur délégation du Président et assure la publicité des compte rendu des conseils d'Administration et des Assemblées Générales.
En cas d'empêchement du Trésorier constaté par le Conseil d'Administration et sans Trésorier adjoint, le Secrétaire assume la fonction de trésorier.

Article 10 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration établit le règlement intérieur . Tout amendement doit être approuvé par l'Assemblée Générale.
Ce règlement fixe les modalités d’application des principes énoncés dans les présents statuts.

Article 11 - modifications des statuts :

Les statuts doivent être modifiés en Assemblée Générale extraordinaire. Les modifications seront déclarées à la Préfecture de Police dans les trois mois suivant la décision.

Article 12 - Dissolution

Elle est prononcée par les deux tiers au moins de l'Assemblée Générale.
Un(e) ou plusieurs liquidateurs(trices) sont nommé(e)s par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet et du décret du 16 Août 1901.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’Association.

 

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